Conditions générales de vente Wind Travelling School
1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Wind Travelling School et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Stages, Séjours sportifs, locations, cours particuliers et collectifs, randonnée en paddle.
Toute prestation accomplie par la SAS Wind Travelling School implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix
Les prix des prestations et produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA de 20% inclus dans le prix affiché).
La SAS Wind Travelling School s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si une date est réservé sur un créneau spécifique (exemple: juillet / août) et que le tarif est plus élevé, cela sera spécifiquement mentionné.
3 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par Virement bancaire en amont de la séance;
- soit par Paypal;
- soit en liquide en direct;
- soit par carte bancaire en direct;
- Le montant global de la facture devra être réglé avant le début du premier cours.
Concernant les stages et séjours sportif, un accompte devra être réglé afin de valider la réservation.
4 – Retard de paiement
Toute prestation non réglé en amont de la séance ne pourra être réalisée, il est fortement recommandé à l’acheteur de prévoir la totalité du réglement le jours J et une solution supplémentaire de paiement en cas de problème (ex: carte bancaire qui ne passe pas).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la SAS Wind Travelling School une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
5 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SAS Wind Travelling School.
6 – Annulation
La responsabilité de la SAS Wind Travelling School ne pourra pas être mise en oeuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La SAS Wind Travelling School se réserve le droit d’annuler à tout moment une prestation si elle juge que la sécurité ne peut pas être assurée pendant l’activité. La SAS Wind Travelling School se réserve le droit d’annuler toute prestation en cas de problème de type blessure, maladie, décès, véhicule inutilisable etc.
Les cours sont annulables dans le délais précisé lors de la réservation. Si rien n’est précisé, le délais est de 48h avant le début de la séance.
7 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Carcassonne.